Code NAF d’une entreprise : le trouver, le lire et le faire corriger

Le code NAF d’une entreprise classe son activité principale dans la nomenclature de l’Insee : quatre chiffres suivis d’une lettre, comme 47.11B dans le format. Une fois attribué à une entreprise ou à un établissement, on l’appelle code APE. Pour le lire, il suffit du numéro Siren : le code figure sur l’extrait Kbis, sur l’avis de situation du répertoire Sirene et dans l’annuaire public des entreprises.

Code NAF et code APE : un seul code, deux noms

La NAF, nomenclature d’activités française, est la grille de classement de l’Insee. Elle suit la même structure que la NACE européenne, elle-même dérivée de la classification internationale des activités.

L’APE, pour activité principale exercée, désigne le code tiré de cette grille et rattaché à une entreprise. Dans la pratique, les deux termes s’emploient l’un pour l’autre : le code NAF d’une société et son code APE sont le même code.

Où trouver le code NAF d’une entreprise

Que ce soit pour la vôtre ou pour celle d’un fournisseur, le point de départ est le numéro Siren, qui compte 9 chiffres, ou le Siret, qui en compte 14.

Mains tenant un document officiel d'immatriculation près d'un ordinateur

L’annuaire des entreprises permet de retrouver gratuitement ce numéro à partir du nom ou de la raison sociale, puis d’afficher la fiche de l’entreprise avec son code d’activité. L’avis de situation du répertoire Sirene, téléchargeable, donne le même renseignement sous forme de document. L’extrait Kbis le mentionne aussi pour une société immatriculée.

Attention au Siret : il change quand l’adresse change, et chaque établissement a le sien. Le code d’activité d’un établissement peut donc différer de celui de l’entreprise.

Lire les cinq caractères d’un code NAF

La nomenclature NAF est hiérarchique : une lettre désigne une section, puis les chiffres précisent l’activité niveau par niveau. Prenons l’exemple de forme 47.11B.

  • Les deux premiers chiffres (47) donnent la division, la grande famille d’activité.
  • Le chiffre suivant (47.1) donne le groupe, puis le quatrième (47.11) la classe.
  • La lettre finale (47.11B) désigne la sous-classe, le niveau le plus fin.

Deux entreprises qui partagent le même début de code exercent donc des métiers voisins, et seule la lettre finale les distingue dans le détail.

À quoi sert le code NAF, et ce qu’il ne décide pas

Le code sert d’abord à la statistique : l’Insee l’attribue à des fins exclusivement statistiques. Un décret de 2007 précise qu’il ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations. Il constitue une présomption d’activité, pas une preuve.

Des organismes l’utilisent pourtant comme indice, par exemple pour rattacher une entreprise à une convention collective ou pour instruire un dossier de financement. Les crédits proposés aux entreprises en sont un exemple : la banque y demande l’activité de l’emprunteur. Ce qui décide en cas de désaccord reste l’activité réellement exercée, pas la ligne du Kbis.

Code NAF à la création d’une entreprise

Le créateur ne choisit pas son code dans une liste. Il décrit son activité principale lors de l’immatriculation, et l’Insee en déduit le code correspondant. Un micro-entrepreneur suit la même logique qu’une société.

La description compte donc plus que le code lui-même. Une formulation vague à la déclaration produit un code approximatif, difficile à corriger ensuite. Le choix du nom d’entreprise disponible se règle à la même étape que l’activité.

Code NAF erroné : demander sa modification

Un code qui ne reflète pas l’activité se corrige par une demande de modification du code APE auprès de l’Insee. La demande se fait par formulaire en ligne sur insee.fr, avec un tableau d’activité signé ou cacheté. Sans ce justificatif, le dossier n’est pas instruit.

Dossier administratif avec formulaire tamponné sur un bureau

Le délai annoncé est d’environ 20 jours ouvrés. Une entreprise de moins d’un mois est dispensée du tableau : elle fournit son Siren, son département et un Kbis ou un document indiquant l’activité.

Ce circuit ne remplace pas la formalité de changement d’activité : l’activité doit avoir été déclarée au préalable. Un vrai changement, comme un déménagement des locaux professionnels, passe par une formalité modificative auprès du guichet unique.

NAF 2025 : ce qui change en janvier 2027

La NAF rév. 2 reste en vigueur jusqu’à la fin 2026. Au 1er janvier 2027, la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l’attribution des codes APE.

Toutes les unités légales actives du répertoire Sirene recevront alors un code modifié, sans démarche de leur part. Pendant 2026, le site sirene.gouv.fr permet de consulter le futur code de chaque établissement et d’en demander la rectification si nécessaire.

L’Insee publie aussi une table de correspondance entre l’ancienne et la nouvelle nomenclature, utile pour mesurer à l’avance l’ampleur du changement. Vérifier le nouveau code avant la bascule évite de découvrir une erreur sur un Kbis ou sur un contrat.

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